AVIS JURIDIQUE – ODGMUSIC

Propriété de : ODG Group / Océan des Grâces
Mise à jour : Octobre 2025

1. Informations légales

Le site www.odgmusic.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par ODG Group / Océan des Grâces, organisation chrétienne et médiatique internationale dédiée à la production, à la distribution et à la promotion de musique et de contenus inspirés de la foi.

• Raison sociale : ODG Group / Océan des Grâces
• Nom commercial : ODGMUSIC
• Responsable de publication : Prophète Euloge Ekissi
• Siège social : [121 rue Saint-Jean-Baptiste E Rigaud, QC J0P 1P0 Canada]
• Courriel de contact : info.odgmusic@gmail.com
• Service juridique : oceandegraceeditions@gmail.com

2. Objet du site

Le site ODGMUSIC a pour objectif de permettre :

• La diffusion et la promotion de la musique chrétienne,
• La mise en avant d’artistes et de producteurs inspirés par la foi,
• Le développement d’un réseau international d’auditeurs et de créateurs engagés dans la louange et la transformation spirituelle.

ODGMUSIC est un service de streaming, de téléchargement et de distribution musicale fondé sur des valeurs spirituelles et éthiques.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, musiques, sons, images, graphismes, vidéos, logos, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle, conformément aux lois en vigueur.

• Toute reproduction, représentation, publication, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ODG Group ou des titulaires des droits concernés, est strictement interdite.
• Les artistes conservent leurs droits d’auteur sur leurs œuvres diffusées via ODGMUSIC, conformément à leurs contrats de distribution.
• L’utilisation des contenus du site est exclusivement réservée à un usage personnel et non commercial.

Toute violation de ces droits expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site dans le respect des lois, de la morale, et des valeurs chrétiennes promues par ODGMUSIC.

·         Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des moyens techniques frauduleux.

·         Ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenu de nature illégale, diffamatoire, obscène, violent, discriminatoire ou contraire à la foi chrétienne.

ODG Group se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Responsabilité

ODGMUSIC s’efforce de garantir la fiabilité, la disponibilité et la sécurité de ses services, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site dus à des causes extérieures (hébergeur, réseau internet, maintenance, etc.),
• Des pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site,
• Des contenus publiés par des artistes ou des utilisateurs tiers, dont la responsabilité leur incombe intégralement.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

6. Données personnelles et confidentialité

ODGMUSIC s’engage à respecter la confidentialité des données collectées sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois internationales applicables.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des comptes et des paiements,
• La diffusion des œuvres et la promotion des artistes,
• L’amélioration des services et de la communication.

L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : privacy@odgmusic.com

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité d’ODGMUSIC.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes (Spotify, YouTube, Apple Music, Deezer, etc.). ODGMUSIC décline toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers.

8. Sécurité du site

ODGMUSIC utilise des protocoles de sécurité (SSL, cryptage, pare-feu) pour protéger les données et les transactions. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.
L’utilisateur reconnaît que la transmission de ses informations s’effectue à ses propres risques.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis est régi par les lois du pays où ODG Group est enregistré.
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’ODG Group, sauf disposition légale contraire.

10. Contact juridique

info.odgmusic@gmail.com
www.odgmusic.com
ODG Group – Département Juridique & Conformité
Siège : [121 Rue Saint-Jean-Baptiste E

Rigaud, QC J0P 1P0 || Canada]